Sommaire
- 📁 Un dossier clé pour l’IEF, mais à manier avec prudence
- 🎭 Un manque de solidarité qui dessert les familles
- 📜 Ce que la loi exige réellement
- 📖 Les seules exigences légales (Article R.131-11-5 du Code de l’éducation)
- 🤪 Les motifs de refus absurdes et illégaux
- ⏳ Pourquoi un dossier trop détaillé est risqué ?
- 📢 Protégez-vous en respectant la loi, sans excès ni naïveté
- ❓ Questions fréquentes
📁 Un dossier clé pour l’IEF, mais à manier avec prudence
📁 IEF : Un projet éducatif à rédiger avec stratégie
Chaque année, des parents rédigent des projets éducatifs de plusieurs dizaines, voire centaines de pages pour justifier leur demande d’Instruction en Famille sous le motif 4. Beaucoup pensent qu’un dossier détaillé augmente leurs chances d’acceptation et passent des heures, parfois des jours, à l’élaborer.
⚠️ En réalité, c’est une erreur. Plus votre dossier contient d’informations, plus l’administration a de prétextes pour y chercher des failles. En habituant les académies à des dossiers lourds, les familles facilitent l’instauration d’exigences toujours plus contraignantes.
💡 L’association Au Gré du Vent propose un modèle validé et conforme au cadre légal, disponible dans la section “ressources“. Contrairement à d’autres qui encouragent la surcharge d’informations par peur du refus, nous défendons une approche pragmatique et efficace.
🎭 Un manque de solidarité qui dessert les familles
Certaines familles refusent de partager leurs projets éducatifs sous prétexte que “chacun doit mériter son autorisation”. Cet individualisme affaiblit la communauté et renforce une administration toujours plus exigeante.
💸 Engager un prestataire pour rédiger votre dossier ne garantit rien. Avant de payer, consultez les conditions générales de vente ou demandez ce qu’il propose en cas de refus.
📜 Ce que la loi exige réellement
Un projet éducatif doit répondre strictement aux critères légaux. Pourtant, certains parents, par peur du refus, ajoutent des détails inutiles qui peuvent se retourner contre eux.
🤌Un projet éducatif est avant tout un document administratif conçu pour répondre aux exigences légales, et non une lettre de motivation destinée à convaincre.
🤔Erreurs fréquentes à éviter
📸 Inclure des photos des enfants ou détailler leur quotidien.
☰ Lister un emploi du temps rigide alors que la loi ne l’exige pas.
💁Justifier pourquoi l’école ne conviendrait pas.
🔐Partager des informations personnelles (travail, voyages, organisation familiale).
👉 Tout cela est hors sujet ! Non seulement ces informations ne sont pas demandées, mais elles peuvent être utilisées contre vous en cas de contentieux.
🛡️Les parents sont responsables de la confidentialité des informations concernant leur enfant.
🫸L’Éducation nationale n’a aucun droit de regard sur votre quotidien familial, et encore moins besoin de photos ou de détails personnels pour évaluer un projet éducatif.
𝄃𝄃𝄂𝄂𝄀𝄁𝄃𝄂𝄂𝄃 Une fois transmises, ces données échappent à votre contrôle. 𝄃𝄃𝄂𝄂𝄀𝄁𝄃𝄂𝄂𝄃
💽 Où sont-elles stockées ?
👀 Qui y a accès ?
📡 Peuvent elles être transmises à d’autres administrations et dans quel but ?
→ Lire aussi : Instruction en Famille : Pourquoi l’État durcit il le contrôle sur l’IEF ?
📖 Les seules exigences légales (Article R.131-11-5 du Code de l’éducation)
Un projet éducatif conforme doit inclure uniquement ces trois éléments :
1️⃣ Les méthodes pédagogiques utilisées pour atteindre les compétences du socle commun.
2️⃣ Les ressources et supports éducatifs (manuels, plateformes, cours en ligne…).
3️⃣ L’organisation du temps (rythme et durée des activités).
💡 Aucune justification du choix de l’IEF n’est requise. L’administration n’a pas à juger votre mode de vie.
📢 Un refus administratif doit être justifié par un texte de loi précis (Articles L211-2 à L211-6 du Code des relations entre le public et l’administration).
🚨Si un refus repose sur une appréciation subjective, vous pouvez le contester. L’agent et sa hiérarchie s’exposent, entre autres, à des poursuites pour abus d’autorité (Article 432-1 du Code pénal).
🤪 Les motifs de refus absurdes et illégaux
Malheureusement, certaines académies abusent de leur position et utilisent des justifications hors cadre légal pour refuser des projets éducatifs conformes.
⤵️ Exemples de motifs de refus infondés :
🤷♂️ “Votre enfant n’a pas de situation propre.“ → Aucune base légal.
👯 “Votre projet ressemble trop à l’école.” → La loi ne l’interdit pas.
🧩 “Votre dossier est incomplet.” → Si vous fournissez les trois éléments requis, il est conforme.
🫨 “Votre enfant est scolarisable.” → Aucun texte n’exige que l’enfant ne le soit pas.
🧌 “Votre enfant manque de socialisation.” → Aucune loi ne mentionne ce critère.
🚸 Les académies détournent parfois l’argument de “l’intérêt supérieur de l’enfant”, qui relève de l’autorité parentale.
🦣 L’éducation nationale , minée en outre, par le manque de moyens et des classes surchargées, n’est pas en position de juger ce qui est mieux pour chaque enfant.
📢 Un fonctionnaire doit appliquer la loi, il ne l’interprète pas.
🫵 Le saviez vous ?
Le CRPE peut être passé sans bac dès lors qu’on a trois enfants alors qu’un parent IEF doit prouver sa capacité pédagogique et justifier d’un diplôme de niveau 4.
📺 Une réforme absurde et arbitraire
La DGESCO l’a reconnu : l’objectif de la réforme est de réduire le nombre d’enfants en IEF.
📊 Certaines académies comme Lyon, Clermont-Ferrand, Toulouse, Créteil ou Normandie ont atteint jusqu’à 90% de refus sur certaines années, preuve que l’évaluation des dossiers ne repose pas sur des critères objectifs.
😮💨 Pas de panique !
Un dossier peut être accepté dans une académie et refusé dans une autre, sans logique légale. Le problème ne vient pas de vous mais d’une application incohérente et idéologique de la loi.
💡 Dans ce contexte, inutile de vous épuiser avec un dossier ultra-détaillé.
🔋Limitez-vous aux exigences légales et utilisez votre énergie pour contester les abus si nécessaire.
⏳ Pourquoi un dossier trop détaillé est risqué ?
💀 Beaucoup pensent qu’un dossier volumineux rassurera l’administration. C’est tout l’inverse.
⚠️ Les dangers d’un dossier surchargé :
🕵🏻 Plus il est long, plus l’administration a d’opportunités pour chercher des failles, si tant est qu’elle prenne le temps de le lire.
🤝 Tout ce que vous écrivez vous engage. Une activité mentionnée mais non réalisée peut remettre en cause l’ensemble du projet.
🍪 L’administration s’habitue aux excès. Plus les dossiers sont lourds, plus les académies s’attendent à des dossiers détaillés, rendant les démarches plus complexes pour tout le monde.
💡 La clé est d’être concis et précis. Un projet clair et conforme à la loi a bien plus de chances d’être accepté qu’un dossier surchargé.
📢 Protégez-vous en respectant la loi, sans excès ni naïveté
✔️ Un projet éducatif conforme doit être synthétique et précis.
⚠️ Faire plus que ce qui est demandé ne protège pas et peut même nuire.
📄 Favorisez toujours les échanges écrits.
🔎 En respectant la loi, vous mettez toutes les chances de votre côté en cas de litige.
👉 Ne facilitez pas la tâche aux académies en leur donnant plus qu’elles n’en ont déjà. Restez dans le cadre légal et défendez vos droits. 💪
Vous souhaitez participer à cette démarche ou partager votre expérience ? Rejoignez l’association Au Gré du Vent et contribuez à faire avancer les choses !
❓ Questions fréquentes
💡 Faut-il détailler les matières étudiées ?
✅ Seule la référence au socle commun suffit.
💡 Dois-je prouver que mon enfant progresse ?
✅ Le projet éducatif n’est pas un contrôle pédagogique.
💡 Que faire en cas de refus ?
✅ Contester en exigeant une justification légale écrite. Si elle est absente, l’administration et les agents responsables sont en faute.
💡 Mon projet éducatif doit-il être unique pour chaque enfant ?
✅ Non, la loi ne l’exige pas.
💡 Que signifie ” situation propre ” à l’enfant motivant le projet éducatif ?
✅ Personne ne semble savoir ce que c’est, enquête disponible, par Libre Enfants du Tarn.
